CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part la micro-entreprise Princesse Garage / Emilie Loubiere immatriculée à la chambre des métiers du TARN sous le numéro 823 75 181 RM 810 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.princessegarage.com dénommée ci-après « l’acheteur·se ».

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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Princesse Garage et l’acheteur·se et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Princesse Garage, que l’acheteur·se soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur·se des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Princesse Garage.

Princesse Garage se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur·se.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.princessegarage.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par Princesse Garage un savon.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

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Tarifs

Princesse Garage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur·se.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur·se.

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Commandes

L’acheteur·se, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• sélectionner le ou les produits qu’il·elle souhaite acheter et les configurer correctement (si besoin),

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il·elle indiquera les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il·elle en a un,

• valider sa commande après l’avoir vérifiée,

• effectuer le paiement dans les conditions prévues,

• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Princesse Garage communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

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Rétractation et frais de retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature.

L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Le vendeur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite.

Les coûts de renvoi sont à la charge de l’acheteur·se.
Sont compris :

• les frais supplémentaires de livraison des biens si l’acheteur·se choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par Raconte moi un savon,

• les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse de l’acheteur·se.

En cas de renvoi d’une partie de la commande, Princesse Garage rembourse à l’acheteur·se les frais de commande au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

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Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par Paypal.

• Carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe.

• Paypal : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site de Princesse Garage.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Princesse Garage. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur·se remboursé·e.

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Garantie

Tous les produits fournis par Princesse Garage bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Princesse Garage qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours de la livraison, à l’adresse suivante :

Princesse Garage

7 rue Sainte Claire

81000 Albi

L’acheteur·se peut au préalable contacter directement Princesse Garage à cet adresse électronique : princessegarage@yahoo.fr

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Responsabilité

Princesse Garage, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits. D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels Princesse Garage n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Princesse Garage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Princesse Garage.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs·ses pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.

Princesse Garage se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs·ses y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs·ses peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Princesse Garage. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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Archivage et preuve

Princesse Garage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Princesse Garage seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.